Le droit d’alerte peut être employé par le comité d’entreprise à tout moment, lorsque celui-ci a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise. Suite à un entretien avec le dirigeant de la société et le commissaire aux comptes, il pourra choisir de déclencher la procédure.
Plus de renseignements sur le droit d’alerte le site Legrand-Fiduciaire.
Droit d’alerte
Laisser un commentaire