Législation de la responsabilité civile professionnelle

La loi comporte de nombreux textes précis relatifs au monde de l’assurance. Les professionnels peuvent donc accéder à ces documents pour savoir si oui ou non ils ont l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile. Pour autant, il sera très complexe de trouver ce genre d’information. L’obligation est définie selon l’activité exercée.

Une personne morale qui exerce une activité impliquant de lourdes responsabilités est obligée dans la quasi totalité des cas, d’avoir une assurance de ce type. C’est par exemple le cas des ostéopathes. En ne prenant pas d’assurance, ces derniers peuvent se retrouver à payer des dommages et intérêts très lourds au patient.

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