Attention aux assurances-vie en déshérence

La législation va changer concernant les assurances-vie en déshérence, et, les comptes bancaires inactifs. Ces règles s’appliqueront dès début 2016, il faudra donc être vigilant pour bien respecter ce décret signé fin août.

Réduire les fonds en sommeil

L’objectif de Bercy est très simple, à savoir réduire le nombre de sommes dormantes et obliger les agents financiers à faire circuler l’argent dans l’économie. Ainsi, les conseillers vont devoir rechercher activement les assurés afin de mettre à jour le RNIPP.

Egalement, Bercy souhaite réduire les frais prélevés sur les assurances-vie des bénéficiaires décédés. Ce cas arrive bien plus souvent que l’on pourrait le penser. A ce titre, si des frais ont été perçus postmortem, les frais devront être remboursés (au moins à partir de la date de connaissance du décès).

Informations sur : http://www.netissima.fr

Les fonds non réclamés versés à la Caisse des Dépôts

Concernant les sommes non réclamées, elles seront tout simplement versées à la Caisse des Dépôts, autrement dit à l’Etat. Cette somme sera mise à la disposition des souscripteurs (ou des bénéficiaires en cas de décès) pendant 10 ans. Une fois cette période terminée, l’Etat sera propriétaire de ces fonds. Notons que la Caisse des Dépôts aura pour obligation de rechercher les bénéficiaires.

Dès à présent, faites le point concernant vos avoirs placés sur une assurance-vie (et vos comptes bancaires inactifs) afin de ne pas être pris au piège par cette nouvelle loi fiscale.

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